Notre priorité : 

Comment bien choisir son assurance de prêt ?

Faites vous aider à la compréhension d’un contrat en vérifiant :

• Le type d’indemnisation,

• Les définitions de vos garanties

• Les exclusions,

• La fiabilité du contrat sur la durée.

Quelles garanties un contrat d’assurance emprunteur comporte-t-il ?

On est jamais trop prudent quand il s’agit de sa résidence principale et de sa famille. Souvent les risques couverts par l’assurance emprunteur sont les suivants :

• Décès,

• Perte totale ou irréversible d’autonomie,

• Invalidité permanente,

• Incapacité temporaire de travail,

• Perte d’emploi.

Comment est calculée mon assurance emprunteur?

La cotisation est calculée en fonction de l’âge de l’assuré et du montant emprunté.

Est ce que je peux souscrire à une assurance autre que celle proposée par ma banque ?

Depuis 2010, La loi Lagarde vous permet de résilier votre contrat d’assurance de prêt proposé par votre banque pour souscrire à un contrat équivalent auprès d’un établissement d’assurance.

On parle alors de “délégation d’assurance”.

La seule contrainte imposée par votre banque sera que votre nouveau contrat respecte un niveau de garantie équivalent au contrat que vous aviez souscrit précédemment.

Quand puis-je résilier mon contrat de prêt - Amendement Bourquin ?

Depuis le 21 février 2017, avec l’amendement Bourquin, vous pouvez résilier votre contrat tous les ans à sa date d’anniversaire, en respectant un préavis de 2 mois.

Puis - je résilier mon contrat au cours des 12 premiers mois - Loi Hamon ?

Depuis le 16 juillet 2014, La loi Hamon vous donne la possibilité de résilier votre contrat à tout moment au cours des 12 premiers mois suivant sa signature pour souscrire à un nouveau contrat emprunteur proposant un niveau de garantie équivalent auprès d’un assureur de substitution.

À quoi sert une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur vous protège contre les aléas de la vie qui vous empecheraient de rembourser votre prêt immobilier. Une assurance emprunteur protège également votre famille. 

Cette dernière assure aussi votre banque qui sera remboursée par l’assurance en cas de défaillance.

Qu'est ce que le droit à l'oubli ?

Le droit à l’oubli est la non-déclaration d’une pathologie grave (ex : un cancer)) diagnostiquée il y a quelques années et dont le protocole thérapeutique est terminé.

On distingue 2 cas de figure :

• Un cancer diagnostiqué < 21 ans : alors, les traitements doivent être achevés depuis au moins 5 ans ;

• Un cancer diagnostiqué > 21 ans : alors, le protocole thérapeutique doit être terminé depuis au moins 10 ans.

Si vous êtes concerné par l’une de ces deux situations, vous n’êtes pas obligé de déclarer votre ancienne pathologie sur votre questionnaire de santé et cela ne peut pas vous être reproché ultérieurement.

Non éligible au droit à l'oubli : que faire ?

Si vous n’êtes pas éligible au droit à l’oubli, ne vous inquiétez pas : il est  tout de même possible d’obtenir une assurance emprunteur sans surprime ou exclusion de garanties.

Tout d'abord, sachez que l’AERAS a mis en place une grille de référence où sont renseignées toutes les pathologies permettant l’accès à l’emprunt dans des conditions standards. Sont concernés, de nombreux cancers, l’infection par le VIH, l’hépatite C ou encore la mucoviscidose.

Vous trouverez également toutes les infos liées à votre pathologie (ainsi que des taux de surprimes maximaux dans certains cas).

Bonne suprise :  pour certains cancers, s’ils se sont stabilisés, il est possible de ne pas attendre la fin du protocole thérapeutique pour bénéficier de conditions standards d’emprunt.

Arrêt tabac : faut il prévenir son assureur ?

L’assuré qui fumait lors de la souscription de son emprunt immobilier et de son assurance emprunteur et qui, depuis, a arrêté de fumer doit prévenir son assureur.

En effet, avec l'arrêt du tabac, sa situation et ses facteurs de risques ont changé. 

IMPORTANT :  pour être considéré comme non-fumeur, il faut avoir arrêté toute forme de tabac (cigarette, cigarette électronique, pipe…) depuis, au moins, 2 ans.

Dans ce cas, l’assureur peut éditer un avenant au contrat dans lequel sera supprimee la surprime liée au tabagisme. 

Certaines compagnies d’assurance se contentent d’une déclaration sur l’honneur tandis que d’autres exigent un test médical (test nicotinique).

Comment fonctionne l'assurance décès lorsqu'on achète en couple ?

Lors de la souscription d'un prêt immobilier, chaque emprunteur a la possibilité de souscrire une assurance décès invalidité. 

Ce qui signifie que si l'un des deux emprunteurs venait à décéder, le second emprunteur verra une prise en charge partielle ou totale du capital restant dû en fonction du pourcentage de garantie souscrit.